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Politique de confidentialité – Résidents du Québec

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Wado Tax Service Inc., exerçant ses activités sous le nom WadoTax (« WadoTax », « nous » ou « notre »), est un cabinet offrant des services de préparation de déclarations de revenus et de tenue de livres, situé à Toronto, en Ontario. Nous offrons nos services à des clients partout au Canada, y compris au Québec.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels des personnes qui résident au Québec. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Elle vise les services suivants :

• Déclarations de revenus des particuliers (fédérale T1 et provinciale TP-1)
• Déclarations de revenus des travailleurs autonomes et des entreprises, et déclarations de revenus des sociétés (T2 fédérale et CO-17 du Québec), y compris les états financiers
• Tenue de livres et rapports financiers
• Déclarations de revenus des chauffeurs de covoiturage et de livraison
• Déclarations de TPS/TVH et de TVQ
• Correspondance, révisions et vérifications auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec

Responsable de la protection des renseignements personnels. Mustefa Wado, responsable de la protection des renseignements personnels chez WadoTax, veille au respect de la présente politique. Ses coordonnées figurent à la section 16.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous offrir les services demandés et respecter nos obligations légales.

Votre NAS ainsi que vos renseignements fiscaux et financiers sont des renseignements personnels sensibles. Nous leur accordons un niveau de protection élevé.

Si vous nous transmettez des renseignements sur une autre personne, comme votre conjoint ou une personne à charge, vous confirmez avoir obtenu son accord pour le faire aux fins de votre déclaration.

Mineurs. Notre site Web ne s’adresse pas aux enfants. Nous recueillons des renseignements sur un enfant seulement lorsqu’un parent ou un tuteur nous les fournit à des fins fiscales, par exemple pour une personne à charge. Pour un enfant de moins de 14 ans, nous les recueillons seulement avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

3. Notre façon de travailler avec vous

1. Vous nous appelez. Nous répondons à vos questions et, avec votre accord, nous notons votre nom et votre numéro de cellulaire. Nous vous demandons si nous pouvons communiquer avec vous par texto ou WhatsApp et inscrivons votre réponse à votre dossier.
2. Nous faisons le suivi par texto ou WhatsApp. Nous confirmons votre rendez-vous et vous envoyons la liste des documents requis.
3. Vous nous transmettez vos documents en personne, par un lien de téléversement sécurisé, ou par WhatsApp ou courriel si vous le préférez (section 7).
4. Nous préparons votre déclaration et vous en expliquons les résultats.
5. Vous autorisez la transmission en signant le formulaire T183 (ou T183CORP pour une société) et, pour la déclaration du Québec, l’autorisation de Revenu Québec (formulaire TP-1000.TR-V pour les particuliers). Nous ne transmettons aucune déclaration sans cette autorisation.
6. Nous vous remettons vos documents finaux selon le mode que vous choisissez (section 7) et conservons votre dossier selon les exigences de la loi (section 12).

Avec votre autorisation, nous pouvons aussi obtenir des renseignements auprès de l’ARC, de Revenu Québec ou de votre ancien comptable.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Préparer, réviser et transmettre vos déclarations fédérales et québécoises et les formulaires connexes
• Offrir la tenue de livres, la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ et les rapports financiers
• Vous représenter auprès de l’ARC ou de Revenu Québec, lorsque vous nous y autorisez
• Fixer et confirmer vos rendez-vous, demander des documents et vous informer de l’état de votre dossier
• Répondre à vos questions et vous offrir du soutien
• Facturer nos services et tenir nos registres
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Protéger nos systèmes et prévenir la fraude

Vœux d’anniversaire, nouvelles et événements. Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser votre nom, votre date de naissance et vos coordonnées pour vous transmettre des vœux d’anniversaire, des rappels d’échéances fiscales, des nouvelles importantes et des invitations à nos événements (section 6). Il s’agit d’une fin distincte : vous pouvez la refuser ou retirer votre consentement en tout temps, sans conséquence sur nos services.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

5. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Votre consentement est demandé à chaque fin précise, en termes simples et clairs.

• Consentement exprès pour les renseignements sensibles, comme votre NAS et vos dossiers financiers : vous le donnez en signant notre lettre de mission ou notre formulaire d’accueil, ou verbalement. Un consentement verbal est inscrit à votre dossier avec la date.
• Autorisation de transmission : aucune déclaration n’est transmise sans votre formulaire T183 (ou T183CORP pour une société) et, pour le Québec, votre formulaire TP-1000.TR-V ou l’autorisation correspondante de Revenu Québec pour les sociétés, signés.
• Représentation : nous agissons en votre nom auprès de l’ARC ou de Revenu Québec seulement avec votre autorisation. Pour une société, nous agissons seulement selon les instructions de ses administrateurs ou dirigeants autorisés.
• Communications : nous vous écrivons par texto ou WhatsApp seulement si vous l’acceptez (section 6).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous expliquerons alors les conséquences, par exemple l’impossibilité de terminer certains services.

6. Nos communications avec vous

Téléphone. La plupart de nos clients nous joignent d’abord par téléphone. Nous pouvons inscrire de brèves notes d’appel à votre dossier. Pendant l’appel, nous vous demandons si nous pouvons faire le suivi par texto ou WhatsApp.

Textos (SMS). Nous vous écrivons par texto seulement si vous l’acceptez : en nous écrivant d’abord, en nous donnant votre accord au téléphone ou en personne (inscrit à votre dossier), ou en cochant la case prévue sur notre formulaire d’accueil. Nos textos sont envoyés individuellement par notre personnel pour fixer ou confirmer un rendez-vous, demander des documents et faire le suivi de votre dossier.

• La fréquence des messages varie selon votre dossier.
• Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
• Répondez STOP (ou ARRÊT) en tout temps pour ne plus recevoir de textos. Vous recevrez un seul texto de confirmation, puis plus aucun message.
• Répondez AIDE (ou HELP) pour obtenir de l’aide, ou joignez-nous à l’aide des coordonnées indiquées à la section 16.
• Accepter de recevoir des textos n’est pas une condition pour obtenir nos services.

Nous n’utilisons pas les textos pour les vœux, les annonces ou la promotion. Les numéros de cellulaire et les consentements aux textos ne sont jamais communiqués, vendus ni loués à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Les données d’inscription aux textos et les consentements ne sont communiqués à aucun tiers.

WhatsApp. Si vous nous écrivez sur WhatsApp ou acceptez de l’utiliser, nous utilisons un compte WhatsApp Business pour fixer vos rendez-vous, demander des documents et vous informer de votre dossier. WhatsApp est exploité par Meta et assujetti à ses propres conditions de confidentialité. Vous pouvez nous demander en tout temps de cesser de vous écrire sur WhatsApp.

Courriel. Nous vous écrivons par courriel au sujet de votre dossier à partir de nos comptes de courriel d’entreprise.

Vœux d’anniversaire, nouvelles et événements. Si vous y consentez, nous pouvons vous transmettre des vœux d’anniversaire, des rappels d’échéances fiscales, des nouvelles importantes sur la fiscalité ou nos services et des invitations à nos événements. Ce consentement est demandé séparément de votre consentement à nos services, au moyen d’une case non cochée sur notre formulaire d’accueil ou d’un oui verbal inscrit à votre dossier. Refuser n’a aucun effet sur nos services. Ces messages sont envoyés par courriel ou WhatsApp seulement, jamais par texto.

• Chaque message indique qu’il provient de Wado Tax Service Inc. (WadoTax), mentionne notre adresse postale et nos coordonnées et offre un moyen de désabonnement fonctionnel pendant au moins 60 jours.
• Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP ou DÉSABONNER, ou en communiquant avec nous. Votre demande est traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Le désabonnement n’a aucun effet sur les messages liés à votre dossier.

Ces messages respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les règles québécoises en matière de prospection commerciale.

Pour protéger vos renseignements : n’envoyez jamais votre NAS complet par texto ordinaire, car les textos ne sont pas chiffrés. Utilisez de préférence notre lien de téléversement sécurisé. Nous ne vous demanderons jamais vos mots de passe ni vos codes de vérification.

7. Transmission des documents

Documents que vous nous transmettez. Vous pouvez nous remettre vos documents en personne ou les téléverser au moyen d’un lien sécurisé. Si vous choisissez de les envoyer par WhatsApp ou par courriel, nous les déplaçons dans notre espace de stockage sécurisé, puis les supprimons de l’application de messagerie ou de la boîte de réception.

Déclarations et formulaires finaux. Vos documents finaux, comme vos déclarations T1, T2, TP-1 ou CO-17, vos états financiers et vos formulaires T183, T183CORP et TP-1000.TR-V, contiennent votre NAS, vos revenus et d’autres renseignements sensibles. Vous choisissez le mode de remise :

1. Lien sécurisé (notre mode habituel) : nous vous envoyons un lien par courriel, texto ou WhatsApp. Il est protégé par un code de vérification envoyé à vous seul, il expire après un délai fixé et nous pouvons le désactiver en tout temps. Le lien lui-même ne contient aucun de vos renseignements.
2. En personne : vous pouvez récupérer une copie papier à notre bureau.
3. Pièce jointe par courriel ou WhatsApp, seulement à votre demande : si vous nous demandez expressément de vous envoyer vos documents en pièces jointes, nous le ferons à l’adresse courriel ou au numéro WhatsApp inscrit à votre dossier. Une pièce jointe est moins sûre qu’un lien sécurisé : elle peut être transférée, conservée sur des appareils ou envoyée à la mauvaise personne. Votre demande sera inscrite à votre dossier.

Avant l’envoi, nous vérifions l’adresse courriel ou le numéro inscrit à votre dossier. Nous n’inscrivons jamais votre déclaration finale ni votre NAS dans le corps d’un texto, d’un message WhatsApp ou d’un courriel. Nous transmettons vos documents à une autre personne, comme votre conjoint ou votre représentant, seulement avec votre autorisation.

Signatures. Nous recueillons votre signature sur les formulaires T183, T183CORP et TP-1000.TR-V et sur notre lettre de mission en personne ou au moyen d’un service de signature électronique sécurisé.

8. Technologies et traitement assisté par l’intelligence artificielle

Nous utilisons des services infonuagiques de niveau professionnel pour conserver les dossiers de nos clients, envoyer des courriels et des messages, et gérer notre bureau. Ces fournisseurs traitent les renseignements uniquement selon nos instructions et doivent les protéger par des mesures de sécurité rigoureuses.

Nous pouvons utiliser des outils assistés par l’intelligence artificielle pour lire et extraire les renseignements des documents que vous nous transmettez, comme vos feuillets fiscaux et vos reçus. Cela réduit la saisie manuelle et les erreurs.

• Ces outils fonctionnent dans notre propre compte d’entreprise. Vos documents ne servent pas à entraîner les modèles d’IA du fournisseur.
• Un membre de notre personnel vérifie tous les renseignements extraits avant leur utilisation dans une déclaration.
• Aucune décision vous concernant n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Si vous préférez que vos documents ne soient pas traités par des outils d’IA, dites-le-nous : nous saisirons vos renseignements manuellement. Vous pouvez aussi nous demander quels fournisseurs de services nous utilisons pour votre dossier.

9. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux catégories de tiers suivantes :

Nos fournisseurs de services sont liés par des ententes écrites qui les obligent à utiliser vos renseignements uniquement pour nous fournir leurs services, à en protéger la confidentialité et à nous aviser de tout incident. Meta (WhatsApp) et les entreprises de télécommunication traitent aussi certaines données selon leurs propres conditions. Nous demeurons responsables des renseignements que nous leur confions.

Si Wado Tax Service Inc. fait l’objet d’une vente ou d’une fusion, les dossiers des clients pourraient être transférés au nouveau propriétaire, qui devra les protéger conformément à la présente politique.

10. Traitement de vos renseignements à l’extérieur du Québec

Notre bureau et notre personnel sont situés à Toronto, en Ontario. Vos renseignements personnels sont donc toujours communiqués et traités à l’extérieur du Québec.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent aussi conserver ou traiter des renseignements ailleurs au Canada ou à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements conservés à l’extérieur du Canada sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et pourraient être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ce pays.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de vérifier qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate. Lorsqu’un fournisseur nous offre le choix, nous privilégions un hébergement au Canada.

11. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment :

• Accès limité au personnel autorisé qui en a besoin pour traiter votre dossier, soumis à des obligations de confidentialité
• Authentification sécurisée et chiffrement sur nos systèmes d’entreprise
• Rangement sous clé des documents papier et déchiquetage sécurisé lorsqu’ils ne sont plus nécessaires
• Remise des documents finaux selon les modes décrits à la section 7

Aucun système n’est entièrement sûr. Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous vous en aviserons avec diligence et en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que, lorsque la loi l’exige, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous prenons aussi les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que l’incident se reproduise. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

Gouvernance de nos pratiques. Notre responsable de la protection des renseignements personnels approuve nos règles internes, notamment : les obligations de confidentialité du personnel, les personnes autorisées à consulter les dossiers, la durée de conservation et la destruction des renseignements, le traitement des demandes et des plaintes, ainsi que la gestion des incidents de confidentialité. Avant d’adopter une nouvelle technologie ou un nouveau fournisseur qui traite des renseignements de clients, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

12. Durée de conservation

Nous conservons les registres fiscaux et les pièces justificatives pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition visée, notamment pour respecter les exigences de l’ARC et de Revenu Québec relatives aux formulaires T183, T183CORP et TP-1000.TR-V et aux délais de nouvelle cotisation. Nous les conservons plus longtemps si une révision, une opposition, une vérification ou une procédure judiciaire est en cours.

Les messages liés aux rendez-vous et les renseignements des personnes qui ne deviennent pas clientes sont conservés au plus 24 mois, sauf si la loi exige une durée plus longue. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécurisée ou les anonymisons, conformément à la loi.

13. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accès : savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie
• de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• à la portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre organisation
• de retrait du consentement : y compris pour les textos, WhatsApp, les courriels, les vœux et les annonces
• à la désindexation : demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que tout hyperlien qui y donne accès soit désindexé, lorsque la loi le permet
• d’être informé si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et de la faire réviser par une personne (nous ne prenons aucune décision de ce type)
• de porter plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la Commission d’accès à l’information du Québec

Adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 16). Nous y répondons gratuitement au plus tard 30 jours après sa réception. Nous vérifierons votre identité avant de communiquer tout renseignement, et nous ne communiquons aucun renseignement personnel par téléphone ou par texto sans avoir confirmé votre identité. Si nous refusons une demande, nous vous en expliquerons les motifs et vous indiquerons vos recours. En cas de refus, vous pouvez soumettre une demande d’examen de mésentente à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours.

14. Témoins (cookies)

Notre site Web utilise des témoins essentiels à son bon fonctionnement. Les témoins non essentiels, comme les témoins d’analyse, ainsi que toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés que si vous les acceptez. Vous pouvez modifier votre choix ou supprimer les témoins dans votre navigateur en tout temps.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services ou la loi changent. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous informerons nos clients actifs de tout changement important avant son entrée en vigueur.

16. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Wado Tax Service Inc., exerçant ses activités sous le nom WadoTax
À l’attention de : Mustefa Wado, responsable de la protection des renseignements personnels
300-2017, avenue Danforth
Toronto (Ontario) M4C 1J7
Courriel : wado@wadotax.ca
Téléphone et WhatsApp : +1 437 747-7271

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

English version: wadotax.ca/privacy-policy